Les établissements de santé produisent chaque jour une grande diversité de déchets, dont certains présentent des risques infectieux, chimiques ou environnementaux. Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) font l’objet d’une réglementation stricte qui impose des obligations précises à tous les professionnels de santé, qu’ils exercent en hôpital, en EHPAD ou en cabinet libéral.
Au-delà de la conformité légale, une organisation efficace du tri des déchets permet d’optimiser les coûts de traitement, de limiter les risques d’accidents d’exposition au sang pour les patients et d’améliorer les performances environnementales des structures de santé.
Qu’est-ce qu’un DASRI ? Définition et catégories de déchets médicaux
Les DASRI désignent l’ensemble des déchets issus d’activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Ils sont susceptibles de présenter un risque infectieux en raison de la présence de micro-organismes viables ou de leurs toxines.
On distingue quatre grandes catégories. Les DASRI perforants regroupent les aiguilles, seringues, lames de bistouri et lancettes, soit tout objet piquant ou coupant ayant été en contact avec du sang ou des liquides biologiques. Les DASRI mous comprennent les compresses souillées, pansements, gants contaminés, poches de perfusion et tubulures médicales. Les pièces anatomiques d’origine humaine comme les organes, membres et tissus sont soumises à des règles d’élimination spécifiques. Enfin, les déchets assimilés DASRI produits par certains patients en auto-traitement, notamment les personnes diabétiques utilisant des dispositifs perforants, relèvent d’une filière de reprise en pharmacie.
Une identification correcte de ces déchets constitue la première étape d’une gestion sécurisée.
DASRI, DAOM, DARED : comment distinguer les flux
Une gestion efficace repose avant tout sur une séparation rigoureuse des différents flux. Les DASRI concernent les déchets présentant un risque infectieux, à éliminer par une filière réglementée. Les DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) regroupent les déchets banals sans risque spécifique comme les emballages propres, les papiers, les déchets alimentaires et certains équipements non contaminés suivant la filière classique de collecte sélective. Les DARED (Déchets à Risques chimiques Et Dangereux) englobent les médicaments périmés ou cytotoxiques, solvants, réactifs de laboratoire, produits contenant du mercure et amalgames dentaires, qui relèvent de filières spécialisées distinctes des DASRI.
La confusion entre ces flux a des incidences directes sur les coûts : un DAOM jeté dans un conteneur DASRI est traité comme un déchet infectieux, à un coût souvent cinq à dix fois supérieur. Un tri rigoureux est donc autant une obligation réglementaire qu’un levier d’optimisation économique non négligeable.
Quels établissements sont concernés ? (hôpitaux, EHPAD, cabinets libéraux, laboratoires)
La réglementation s’applique à l’ensemble des producteurs de déchets de soins : hôpitaux publics et privés, cliniques, EHPAD et maisons de retraite médicalisées, cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires, infirmiers libéraux, laboratoires d’analyses, centres de vaccination et services de soins à domicile. Les patients en auto-traitement disposent quant à eux d’une filière dédiée de reprise en pharmacie. La quantité produite varie fortement selon l’activité, mais les principes de gestion restent identiques pour tous.
Le cadre réglementaire applicable aux professionnels de santé
La gestion des DASRI est encadrée par un corpus réglementaire dense qui est régulièrement mis à jour, dont la méconnaissance expose les établissements à des sanctions administratives et pénales.
Les obligations issues du Code de la santé publique
L’article R.1335-2 du Code de la santé publique pose le principe de responsabilité du producteur : tout professionnel ou établissement qui produit des DASRI est responsable de tout le processus, de leur élimination jusqu’à leur destruction finale. Cette responsabilité ne s’arrête pas lors de la remise à un prestataire agréé.
Concrètement, cela implique le tri à la source, le conditionnement dans des contenants homologués, la traçabilité des flux tout au long du cycle de vie des déchets, le respect des délais maximaux d’entreposage de 7 jours pour les producteurs de plus de 100 kg/mois à 3 mois pour les autres ainsi que le recours exclusif à des prestataires de collecte et de traitement agréés. Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité civile et pénale de l’établissement.
La dématérialisation des bordereaux DASRI via Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des DASRI est progressivement dématérialisée via la plateforme Trackdéchets, développée par le ministère de la Transition écologique. Cette plateforme remplace les bordereaux papier par des registres numériques partagés entre le producteur, le transporteur et l’installation de traitement afin d’améliorer la transparence de l’acheminement.
Pour les établissements de santé, cela implique :
- La création d’un compte Trackdéchets
- La saisie de chaque enlèvement en temps réel
- L’archivage des données pendant au moins cinq ans
Les contrôles de la DREAL (direction régionale de l’environnement) s’appuient désormais sur ces registres numériques, ce qui renforce l’importance d’une saisie rigoureuse.
Les référentiels HAS et les critères d’évaluation
La Haute Autorité de Santé (HAS) intègre la gestion des déchets dans ses critères de certification. Le manuel de certification évalue la conformité des procédures de tri, la formation du personnel, la traçabilité des flux et la gestion des situations à risque (déversements accidentels, accidents d’exposition au sang).
Un établissement dont la gestion des DASRI est défaillante s’expose à des réserves ou à une non-certification, avec des conséquences directes sur son financement et sa réputation auprès des tutelles, des patients et des organismes financeurs.
Les étapes clés d’une gestion conforme des DASRI
Une gestion performante repose sur une chaîne d’étapes complémentaires, à maîtriser à chaque niveau de l’organisation pour garantir une traçabilité à chaque étape.
Tri à la source : le geste fondateur
Le tri à la source consiste à affecter immédiatement chaque déchet dans le bon conteneur, au plus près du soin. C’est l’étape la plus critique : une erreur à ce stade ne peut plus être corrigée sans risque supplémentaire pour le personnel de l’établissement.
Une signalétique claire, des consignes harmonisées et une formation régulière des soignants, aides-soignants et personnels d’entretien permettent de réduire significativement les erreurs de tri et de sensibiliser les équipes à l’enjeu sanitaire.
Conditionnement et conteneurs homologués
Les DASRI doivent être placés dans des emballages conformes aux normes en vigueur :
- Norme NF X 30-500 pour les DASRI mous (fûts ou cartons homologués)
- Norme NF EN ISO 23907 pour les déchets perforants (boîtes à aiguilles rigides)
Ces conteneurs sont à usage unique, marqués par un pictogramme réglementaire de risque biologique. Il est strictement interdit de comprimer, d’ouvrir ou de transvaser le contenu d’un conteneur DASRI une fois fermé.
Entreposage sécurisé sur site
Entre la production et l’enlèvement par le prestataire, les DASRI doivent être stockés dans un local dédié, fermé à clé, ventilé, protégé contre les intempéries et inaccessible au public. L’accès est limité au personnel autorisé et la signalisation doit être explicite. Les durées maximales d’entreposage sont de 7 jours au-delà de 100 kg/mois et 3 mois en deçà de cette limite qui doivent être scrupuleusement respectées pour éviter tout risque sanitaire et réglementaire pour le personnel et l’environnement.
Collecte, transport et élimination (incinération ou banalisation)
L’élimination finale emprunte deux voies réglementaires : l’incinération à haute température dans des unités agréées (UIOM ou incinérateurs dédiés) détruit définitivement les déchets et la banalisation, quant à elle, neutralise le risque infectieux par traitement thermique ou chimique avant mise en décharge ordinaire. Le choix entre ces deux filières dépend de la nature des DASRI et des infrastructures disponibles dans le secteur géographique de l’établissement. Chaque étape doit faire l’objet d’une traçabilité complète, désormais assurée par la plateforme Trackdéchets.
Les autres flux de déchets dans les établissements de santé
Les DASRI ne représentent qu’une partie des déchets produits. Une gestion globale nécessite de prendre en compte l’ensemble des flux produits sur site : DAOM, DARED et DEEE relèvent chacun de filières distinctes.
Les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
Les DAOM représentent environ 60 à 70 % du volume total des déchets produits dans un établissement de santé : emballages non contaminés, papiers administratifs, déchets de restauration, petits équipements non souillés. Ces déchets doivent être orientés vers les filières classiques de tri sélectif. Réduire la part de DAOM traités par erreur comme des DASRI est l’un des leviers de performance les plus directs pour diminuer les coûts de gestion.
Les déchets à risques chimiques et toxiques (DARED)
Médicaments périmés ou cytotoxiques, solvants de laboratoire, réactifs chimiques, désinfectants concentrés, amalgames dentaires, piles et batteries : les DARED nécessitent des filières de collecte spécialisées, distinctes des DASRI et des ordures ménagères. Des prestataires agréés assurent leur prise en charge dans le cadre de filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) ou de marchés spécifiques.
Les DEEE et le mobilier en fin de vie
Appareils d’imagerie, moniteurs de surveillance, pompes à perfusion, dispositifs médicaux électroniques, mobilier de soin usagé : les DEEE produits par les établissements de santé sont soumis à la filière REP dédiée. Leur gestion est souvent négligée, alors qu’elle représente un gisement de valorisation important et une obligation légale à part entière. Le mobilier usagé peut également intégrer des filières de réemploi adaptées.
Comment équiper un établissement de santé pour le tri des déchets ?
L’efficacité du tri dépend fortement de la qualité et du positionnement des équipements déployés sur le terrain.
Les collecteurs sécurisés pour papiers et déchets banals
Dans les zones administratives et les espaces communs, les déchets banals nécessitent des équipements conçus pour le contexte hospitalier : robustesse, facilitée de nettoyage, résistance aux produits désinfectants. Les collecteurs de la gamme Secure de Greenoffice, disponibles de 60 à 240 litres, répondent à ces exigences tout en sécurisant la destruction des documents confidentiels des patients.
Les bornes et bacs adaptés aux zones de soins
Dans les couloirs, les salles d’attente et espaces de circulation du public, des bornes de tri compactes et clairement identifiables permettent d’orienter les flux de DAOM sans interférer avec les circuits DASRI. Les gammes Agora, Sakura et Noov de Greenoffice offrent des configurations multi-flux personnalisables, avec une signalétique intégrée au mobilier, facilitant le tri immédiat au point de production.
Signalétique et organisation des circuits internes
La séparation physique des circuits propres et souillés est un principe fondamental en établissement de santé. Une signalétique claire, avec des codes couleurs, des pictogrammes et des consignes visuelles pensées pour le quotidien des infirmiers, résistante aux nettoyages fréquents, est indispensable pour guider les personnes vers les bonnes pratiques à adopter.
La gestion des DASRI n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est un enjeu de sécurité, de responsabilité et d’efficacité opérationnelle. En structurant les flux dès le tri à la source, en équipant chaque zone avec des solutions adaptées et en formant régulièrement les équipes, les établissements de santé peuvent à la fois garantir leur conformité et maîtriser leurs coûts globaux de gestion des déchets.
Greenoffice accompagne les établissements dans la définition de leurs circuits internes, le choix des équipements et la mise en place d’une signalétique adaptée à chaque zone, des blocs opératoires aux espaces de vie des résidents. Contactez nos experts pour un diagnostic personnalisé de vos besoins en gestion des déchets de soins.
