Conditions générales de vente
Préambule
Toute vente effectuée avec Greenoffice entraîne l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du co contractant.
Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (revendeurs, prescripteurs, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.
Produits
Tous les produits présentés sur le site www.green-office.com sont mis à la destination des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Commande
Toutes les commandes passées auprès de Greenoffice devront être honorées par Greenoffice à partir de moment ou la commande a été acceptée par nos services et ce dans la limite des stocks disponibles. Le revendeur ou distributeur s’engage en cas d’indisponibilité du produit à informer le client au plus vite en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.
Livraison et Transport
Greenoffice s’engage à livrer les commandes à l’adresse de livraison et dans les délais inscrits sur le bon de commande.
Dans des cas particuliers, rupture de stock, produits spéciaux etc…, Greenoffice peut livrer dans des délais plus longs sous réserve d’avoir préalablement averti le client. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine.
Les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 01 40 87 10 00, contact@green-office.fr
Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées.
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de Greenoffice dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas ou le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée. Dans tous les cas, les risques de perte ou détérioration des produits et matériels sont transférés au client dès leur sortie de l’entrepôt de Greenoffice.
Garantie
Tous les matériels et produits sont garantis un an à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires. Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.
La garantie n’est valable que si
Greenoffice est informé des désordres dans les 72 heures après leur apparition, Greenoffice reconnaît la défectuosité du produit, Le client n’est pas intervenu lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers sur le produit. Dans tous les cas, l’usure normale du matériel, la détérioration, l’accident par faute de négligence, de surveillance, d’entretien du matériel, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.
Livraison et Transport
Greenoffice s’engage à livrer les commandes à l’adresse de livraison et dans les délais inscrits sur le bon de commande.
Dans des cas particuliers, rupture de stock, produits spéciaux etc…, Greenoffice peut livrer dans des délais plus longs sous réserve d’avoir préalablement averti le client. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine.
Les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 01 40 87 10 00, contact@green-office.fr
Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées.
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de Greenoffice dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas ou le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée. Dans tous les cas, les risques de perte ou détérioration des produits et matériels sont transférés au client dès leur sortie de l’entrepôt de Greenoffice.
SAV
Greenoffice assure le SAV. Les réparations hors garantie doivent faire l’objet d’un devis et ne seront effectuées qu’après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de livraison pour l’envoi du produit défectueux à l’atelier sont à la charge de l’expéditeur.
Responsabilités
Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Si une commande est destinée à l’étranger le client doit s’assurer d’abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.
Dans tous les cas, Greenoffice ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Prix
Les prix doivent être demandés par email contact@green-office.fr ou à notre service commercial 01 40 87 10 00. Ces derniers seront garantis jusqu’à la date de validité mentionnée sur le devis. Tous les prix s’entendent hors taxes (et hors TGAP) et hors frais de livraison si celle-ci n’est pas précisée.
Toutes les factures sont payables dans un délai précisé sur celle-ci par virement ou chèque bancaire, et dans un délai de 45 jours pour les paiements par virement administratif.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l’échéance et ce, jusqu’au paiement effectif encaissé, L’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues, La suspension ou l’annulation (au choix de Greenoffice) de toutes les commandes en cours.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.
Réserve de propriété
Il est expressément entendu que Greenoffice conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peut pas constituer de paiement.
